1. Définitions et portée
« PhoenixCare », « nous », « notre » et « nos » désignent PhoenixCare Inc. Le « Site » désigne www.phoenixcare.io et ses pages promotionnelles publiques. Le « Formulaire » désigne le formulaire de demande de projet pilote ou de démonstration intégré au Site. Les « Conditions » désignent les présentes Conditions d’utilisation. La « Politique de confidentialité » désigne la Politique de confidentialité du site Web de PhoenixCare liée depuis le Site.
La « Ligne pour la MPOC » désigne le service téléphonique distinct offert aux participants autorisés dans le cadre d’un projet pilote PhoenixCare. La Ligne pour la MPOC, le tableau de bord clinique, les services pilotes et les activités de recherche ne font pas partie du Site aux fins des présentes Conditions, sauf indication expresse dans un document distinct.
2. Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure où elles sont exécutoires en vertu du droit applicable. Si PhoenixCare vous demande d’accepter expressément une condition—par exemple avant de soumettre le Formulaire—seule votre acceptation explicite constitue un accord à cette condition supplémentaire.
L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement aux témoins non essentiels, au marketing, à la collecte de renseignements sensibles ou à la participation à un projet pilote PhoenixCare. Ces choix exigent l’avis et le consentement distincts appropriés à l’activité.
Si vous soumettez une demande au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à le faire. Le Formulaire est destiné aux adultes et aux demandes professionnelles ou organisationnelles. Ne l’utilisez pas pour transmettre des renseignements sur un patient.
3. Renseignements du Site; aucun conseil médical
Le Site fournit des renseignements généraux sur PhoenixCare et ses services. Il ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic, de traitement ou de services d’urgence et ne crée aucune relation professionnelle de soins de santé. N’utilisez pas le contenu du Site pour prendre ou confirmer une décision clinique.
Si vous croyez être en situation d’urgence médicale, composez le 911. Adressez toute question concernant un état de santé à un professionnel de la santé qualifié.
Le Site décrit actuellement des services assistés par l’intelligence artificielle, mais n’offre pas d’assistant d’IA interactif au public. Si PhoenixCare ajoute ultérieurement une fonction d’IA interactive, celle-ci devra être encadrée, avant son utilisation, par un avis contextuel clair, un consentement approprié, la Politique de confidentialité et toute condition propre à la fonction.
4. Conditions distinctes du projet pilote et de la Ligne pour la MPOC
La participation à un projet pilote PhoenixCare ou à la Ligne pour la MPOC est encadrée par l’entente de projet pilote applicable, le processus de consentement clinique, les documents destinés aux patients et l’Avis de confidentialité — Ligne PhoenixCare pour la MPOC. Les présentes Conditions ne remplacent pas ces documents et n’autorisent pas la collecte de renseignements sur les patients au moyen du Formulaire.
La Ligne pour la MPOC n’est pas un service d’urgence, ne communique pas avec le 911 au nom du participant et ne garantit pas un rappel immédiat d’un clinicien. Les participants autorisés doivent suivre les instructions cliniques et d’urgence fournies dans le cadre du projet pilote.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et ses textes, conceptions, graphiques, logos, images, vidéos, sons, logiciels et leur agencement appartiennent à PhoenixCare ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
PhoenixCare vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et l’afficher à des fins licites personnelles ou d’évaluation interne d’une relation d’affaires. Sauf lorsque la loi le permet, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement le contenu du Site ni créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.
Le nom et les logos PhoenixCare ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les restrictions du présent article n’empêchent pas les activités qui ne peuvent légalement être interdites.
6. Formulaire, commentaires et renseignements personnels
Vous devez détenir le droit de transmettre tout renseignement que vous fournissez. Ne transmettez pas de dossier de patient, de renseignement médical, de mot de passe, de renseignement confidentiel appartenant à un tiers, de matériel illégal ni de renseignement que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.
PhoenixCare peut utiliser une demande ou un commentaire pour vous répondre, évaluer un projet pilote ou une démonstration potentielle, exploiter et améliorer le Site et tenir des dossiers commerciaux appropriés. PhoenixCare n’obtient pas une licence promotionnelle perpétuelle sur des renseignements personnels identifiables simplement parce qu’ils ont été transmis par le Formulaire. Tout témoignage public, étude de cas ou usage promotionnel exige une autorisation distincte.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable, indépendamment de toute licence relative au contenu.
7. Typeform et autres services de tiers
Le Site utilise Typeform pour le Formulaire intégré de demande de projet pilote ou de démonstration et Vercel pour l’hébergement. Les liens ou services intégrés fournis par des tiers peuvent également être assujettis à leurs propres conditions et avis de confidentialité.
PhoenixCare demeure responsable de ses obligations à l’égard des renseignements personnels sous son contrôle. Les conditions d’un tiers ne réduisent pas vos droits à l’encontre de PhoenixCare lorsque le droit applicable rend PhoenixCare responsable.
8. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour :
- violer le droit applicable ou les droits d’autrui;
- transmettre un logiciel malveillant, du pourriel, des messages commerciaux non autorisés, du contenu trompeur ou du matériel illégal;
- usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement votre autorité;
- perturber, endommager ou surcharger le Site ou les systèmes connexes, ou y accéder sans autorisation;
- effectuer des tests de vulnérabilité non autorisés, du moissonnage, de l’extraction massive ou un accès automatisé;
- transmettre des renseignements sur un patient ou des renseignements de santé sensibles au moyen du Formulaire.
Les recherches de sécurité de bonne foi expressément autorisées par écrit par PhoenixCare ne sont pas interdites par le présent article.
10. Disponibilité et modifications
PhoenixCare peut modifier, suspendre ou retirer le Site ou toute fonction publique du Site. Le Site peut parfois être indisponible ou contenir des erreurs. PhoenixCare ne promet pas une disponibilité ininterrompue.
PhoenixCare peut mettre à jour les présentes Conditions. La date d’entrée en vigueur et la version courante seront affichées sur le Site. Les modifications importantes seront portées à l’attention des utilisateurs conformément à la loi. Une modification importante exigeant une nouvelle acceptation ne lie pas l’utilisateur du seul fait qu’il a continué à naviguer sans avoir reçu l’avis requis ou donné le consentement requis.
11. Exclusions et limitation de responsabilité
Le Site est fourni « selon sa disponibilité » à des fins d’information générale. Dans la mesure permise par la loi, PhoenixCare ne garantit pas que le contenu du Site est complet, à jour, exempt d’erreurs ou adapté à une fin particulière.
Dans la mesure permise par la loi, PhoenixCare n’est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles découlant uniquement de l’utilisation du Site public. Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de préjudice corporel ou moral ou de faute intentionnelle ou lourde lorsque le droit québécois s’applique.
Vous demeurez responsable des pertes directement causées par votre utilisation illégale du Site. Aucune indemnisation plus large applicable aux consommateurs ne s’applique lorsqu’elle est interdite ou abusive en vertu du droit applicable.
12. Restriction ou résiliation de l’accès
PhoenixCare peut restreindre l’accès aux fonctions interactives du Site lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à une utilisation illégale, une fraude, un risque de sécurité ou une violation importante des présentes Conditions. Toute restriction demeure assujettie aux protections applicables aux consommateurs et aux exigences légales d’avis.
13. Droit applicable et droits des consommateurs québécois
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans priver un consommateur des protections obligatoires ni de l’accès à une autorité québécoise compétente. Aucun arbitrage obligatoire préalable au différend ni aucune renonciation aux recours collectifs n’est imposé aux consommateurs québécois par les présentes Conditions.
14. Langue
Une version française complète des présentes Conditions est disponible. Pour les utilisateurs au Québec, la version française doit être accessible et présentée par défaut lorsque la loi l’exige. En cas de divergence, la version française prévaut dans la mesure exigée par le droit applicable.
15. Accessibilité
PhoenixCare vise à rendre le Site raisonnablement accessible. Pour demander une mesure d’adaptation ou signaler un problème d’accessibilité, communiquez avec hello@phoenixcare.io.
16. Coordonnées et avis
Questions relatives au Site ou aux présentes Conditions : hello@phoenixcare.io
Questions de confidentialité et demandes relatives aux droits : Responsable désigné de la protection des renseignements personnels de PhoenixCare à admin@phoenixcare.io
Les avis juridiques peuvent être transmis au moyen d’un avis bien visible sur le Site ou à une adresse courriel fournie dans une demande, lorsque cela est approprié et permis par la loi.
17. Intégralité de l’entente et divisibilité
Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité du site Web constituent l’entente régissant le Site public. Elles ne remplacent pas une entente distincte signée portant sur un projet pilote, des soins cliniques, une recherche, un emploi, un fournisseur ou un autre sujet. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutoire, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
Une question sur vos renseignements?
Contactez le Responsable de la protection des renseignements personnels de PhoenixCare.
N’incluez pas de renseignements médicaux dans un courriel ordinaire.