Politique de confidentialité du site Web

Aperçu

PhoenixCare Inc. est une entreprise montréalaise de technologie de la santé. La présente politique explique comment PhoenixCare recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous consultez www.phoenixcare.io, communiquez avec nous ou soumettez une demande de projet pilote ou de démonstration au moyen du site Web.

Le site fournit des renseignements généraux sur l’entreprise. Il ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic ou de traitement. Ne transmettez pas de dossier de patient ni de renseignement médical sensible au moyen du formulaire du site ou d’un courriel ordinaire.

Le Responsable désigné de la protection des renseignements personnels de PhoenixCare est Alex Peav. Toute question, plainte ou demande relative à vos droits peut être envoyée à admin@phoenixcare.io.

Définitions

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable, directement ou indirectement. Les renseignements dépersonnalisés demeurent des renseignements personnels lorsqu’une réidentification reste possible. Les renseignements « anonymisés » sont ceux qui, de façon irréversible et conformément au droit applicable, ne permettent plus d’identifier une personne. Le « profilage » comprend l’utilisation de renseignements personnels afin d’évaluer des caractéristiques comme les intérêts, les préférences, le comportement, la localisation ou le contexte professionnel.

Renseignements recueillis

Renseignements que vous fournissez

Lorsque vous envoyez un courriel à PhoenixCare ou utilisez le formulaire intégré de demande de projet pilote, nous pouvons recueillir votre nom complet, votre adresse courriel professionnelle, votre organisation, le type d’organisation, votre numéro de téléphone, la date et l’heure de rencontre souhaitées, votre préférence pour un projet pilote ou une démonstration ainsi que les détails de votre demande.

Le formulaire de demande est fourni par Typeform. N’y inscrivez aucun renseignement permettant d’identifier un patient ni aucun renseignement médical.

Renseignements techniques et d’utilisation

Lorsque vous consultez le site, PhoenixCare et ses fournisseurs peuvent traiter des renseignements techniques comme l’adresse IP, le navigateur et l’appareil utilisés, les interactions avec les pages et le formulaire, les horodatages ainsi que les journaux de sécurité ou de rendement.

Le site actuel est hébergé par Vercel et intègre Typeform. Typeform peut traiter la progression du formulaire et les réponses partielles et peut utiliser des témoins ou identifiants similaires pour fournir le formulaire, attribuer les visites, mesurer le rendement, prévenir la fraude et répartir la charge. Un mécanisme approprié de consentement et de préférences pour les témoins ou technologies non essentiels fait partie de la présente politique proposée et reste à vérifier avant son entrée en vigueur.

Utilisation des renseignements

PhoenixCare peut utiliser les renseignements du site afin de :

• répondre aux demandes;
• évaluer et coordonner des projets pilotes, démonstrations ou partenariats potentiels;
• exploiter, protéger, dépanner et améliorer le site et le processus de communication;
• prévenir les abus, la fraude ou les incidents de sécurité;
• tenir les dossiers commerciaux, de suppression, de demandes relatives à la confidentialité et d’incidents requis;
• respecter ses obligations juridiques et réglementaires.

PhoenixCare ne vend pas les renseignements personnels recueillis sur le site et ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

Fournisseurs et traitement à l’extérieur du Québec

PhoenixCare utilise des fournisseurs pour exploiter le site et répondre aux demandes. Ceux-ci comprennent actuellement Vercel pour l’hébergement et la diffusion du site, Typeform pour le formulaire intégré de demande de projet pilote et Google Workspace pour les courriels et la collaboration documentaire.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Les renseignements traités à l’extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné. PhoenixCare évalue les fins, la sensibilité, les mesures de protection et le lieu du traitement transfrontalier et exige des protections contractuelles et techniques appropriées.

PhoenixCare peut également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour enquêter sur un incident de sécurité ou y répondre, pour protéger ses droits ou dans le cadre d’une opération d’entreprise assujettie aux mesures de protection applicables.

Témoins et technologies similaires

Le site et le formulaire Typeform intégré utilisent des technologies nécessaires pour fournir et protéger le site et le formulaire. Typeform peut également utiliser des identifiants d’attribution ou de mesure du rendement et peut enregistrer automatiquement la progression du formulaire.

L’approche proposée consiste à classer les témoins, à désactiver la collecte inutile de réponses partielles, à bloquer les technologies non essentielles jusqu’à l’obtention d’un consentement valide lorsque la loi l’exige et à offrir un contrôle permanent permettant de modifier les préférences relatives aux témoins non essentiels. Ces contrôles restent à vérifier avant l’entrée en vigueur de la présente politique. Vous pouvez également limiter ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut nuire au fonctionnement du formulaire.

Conservation

PhoenixCare conserve les renseignements seulement pendant la période nécessaire aux fins déclarées ou exigée par la loi. Les périodes suivantes sont des limites opérationnelles proposées qui restent à vérifier avant l’entrée en vigueur de la présente politique :

• demandes générales, de projet pilote ou de démonstration, y compris les réponses Typeform soumises : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction significative;
• réponses Typeform incomplètes ou enregistrées automatiquement : seulement pendant la période minimale nécessaire pour compléter ou dépanner le processus de demande, sous réserve d’une configuration Typeform vérifiée;
• dossiers d’abonnement marketing, s’il y a lieu : jusqu’au retrait, avec conservation limitée d’une liste de suppression afin de respecter la demande;
• journaux de sécurité et de serveur : jusqu’à 90 jours, sauf si une enquête ou un incident est en cours;
• dossiers de demandes relatives aux droits et de plaintes : jusqu’à trois ans après leur fermeture;
• registre des incidents de sécurité : selon le droit applicable et la politique approuvée de réponse aux incidents.

À la fin de la période applicable, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés, sous réserve des obligations de conservation juridique et des autres exigences légales.

Mesures de protection

PhoenixCare utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit, la journalisation, l’évaluation des fournisseurs, la gestion des incidents et des obligations imposées au personnel.

Aucun service Internet n’est exempt de risque. PhoenixCare enquête sur les incidents de confidentialité soupçonnés et transmet les avis requis aux autorités et aux personnes concernées lorsque le seuil juridique applicable est atteint.

Vos droits et vos choix

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, retirer votre consentement, demander comment les renseignements ont été utilisés ou communiqués, demander leur suppression lorsqu’ils ne sont plus requis ou déposer une plainte relative à la confidentialité.

PhoenixCare vérifiera votre identité avant de traiter une demande. Communiquez avec admin@phoenixcare.io. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Enfants

Le site et le formulaire de demande de projet pilote sont destinés aux adultes et aux organisations qui souhaitent obtenir des renseignements sur PhoenixCare. PhoenixCare ne recueille pas sciemment, au moyen du site, des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent, d’un tuteur ou de la personne ayant l’autorité parentale, sauf lorsque la loi le permet.

Renseignements sur les patients et la ligne téléphonique

Le formulaire du site n’est pas la Ligne PhoenixCare pour la MPOC et ne doit pas servir à transmettre des renseignements sur un patient. Les personnes qui participent au projet pilote PhoenixCare reçoivent un Avis de confidentialité — Ligne PhoenixCare pour la MPOC expliquant les enregistrements, le consentement, les renseignements cliniques, les fournisseurs, le traitement transfrontalier, la conservation et les droits des patients. Les Conditions d’utilisation du site Web régissent le site Web promotionnel; elles ne remplacent pas l’entente de projet pilote, le consentement clinique ni l’avis de confidentialité de la ligne.

Coordonnées

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alex Peav

PhoenixCare Inc.

1, boulevard Maisonneuve Ouest

Montréal (Québec) H3G 2E3

Courriel : admin@phoenixcare.io

Demandes générales et problèmes techniques : hello@phoenixcare.io

Modifications de la politique

PhoenixCare peut mettre à jour la présente politique pour refléter les changements apportés au site, aux fournisseurs, aux lois ou aux pratiques de l’entreprise. La version en vigueur et sa date d’entrée en vigueur seront publiées sur cette page. Les modifications importantes seront communiquées conformément à la loi.